Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Lune Noire Arte. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Coordonnées du vendeur

Les produits proposés sur ce site sont commercialisés par :

• Nom commercial : LUNE NOIRE ARTE
• Nom et prénom : BOCHATAY NANCI
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Numéro SIREN :914 556 121
• Code APE : 3212Z – Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie
• Adresse du siège social : 2 Allée de l'estaque. 31770- Colomiers
• Adresse e-mail : lunenoire.arte@gmail.com
• Téléphone : +33 07 51 54 23 99

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site font l'objet d'une description aussi précise que possible afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant toute commande.

Les photographies illustrant les produits sont contractuelles et correspondent aux articles proposés à la vente. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent être constatées en fonction des réglages d'affichage de l'écran utilisé par le client.

Avant toute commande, le client peut demander des informations complémentaires sur un produit. Sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil du site, le vendeur peut transmettre des photographies supplémentaires, des vidéos ou tout autre élément permettant de présenter le produit de manière plus détaillée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon le statut fiscal applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'une confirmation au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par un prestataire spécialisé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais annoncés lors de la validation de celle-ci. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Modalités de livraison:

Zones de livraison

Les produits proposés sur le site sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande afin d'étudier la faisabilité et les conditions d'expédition.

Modes de livraison:

Les commandes sont expédiées selon le mode de livraison sélectionné par le client lors de la validation de sa commande.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

• La Poste – Colissimo avec suivi : livraison à domicile avec numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.
• Mondial Relay : livraison en Point Relais® ou Locker, selon les options disponibles dans le pays de destination.

Le choix du transporteur est effectué par le client lors de la commande, sous réserve de disponibilité selon la destination.

Délais de préparation et d'expédition

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées  après validation du paiement.

Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation comportant un numéro de suivi est envoyé au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de son colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la période de l'année ou des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume, du mode de livraison choisi et du pays de destination.

Le montant total des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles offres de livraison gratuite sont précisées sur le site et s'appliquent selon les conditions en vigueur au moment de la commande.

Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l'état de son colis au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, le client est invité à émettre toutes réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies des dommages constatés.

Retours et échanges

En raison de la nature des produits proposés, aucun retour ni échange ne sera accepté après expédition de la commande, sauf dans les cas où la loi impose une garantie ou lorsque le produit livré est non conforme à la commande ou présente un défaut de fabrication.

Avant toute commande, les clients sont invités à consulter attentivement les descriptions, les dimensions et les photographies des produits. Des photos supplémentaires, des vidéos ou toute information complémentaire peuvent être fournies sur simple demande.

Service client

Pour toute question concernant un produit, une commande ou une demande d'information complémentaire, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil du site.

Sur demande, le vendeur peut transmettre des photographies supplémentaires, des vidéos ou toute autre information utile permettant au client de visualiser le produit avant son achat.

Colis non distribués:

En cas d'adresse incomplète ou erronée, d'absence du destinataire, de non-retrait du colis dans les délais impartis ou de tout autre motif entraînant le retour du colis au vendeur, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

Retard de livraison

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

En cas de retard anormal, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits livrés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées par le vendeur et communiquées au client sur simple demande ou via le site.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du droit français.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales applicables.

Date de dernière mise à jour :22/07/2026